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Mentions légales

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Article 1 – Informations légales

Propriétaire

LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS

  • Forme juridique : SA à conseil d’administration au capital social de 3 829 961,25 euros
  • Adresse : 2 place du 11 novembre – 53000 LAVAL
  • Numéro SIRET : 55565030800011
  • Numéro de TVA intracommunautaire : FR19555650308
  • Code APE : 6820B
  • Le responsable de la publication est M. Jean-Marc BESNIER, ci-après “l’Éditeur”
  • Adresse e-mail de contact : co*****@************ma.fr

Design

DAÏAM

  • Siège social : 9 avenue George Sand à Saint-Denis (93200)
  • Adresse e-mail de contact : he***@***am.fr‍
  • Site internet : www.daiam.fr

Développement

UNIQODE

Hébergeur

O2SWITCH

222-224 – Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40 (numéro unique gratuit depuis un poste fixe, hors surcoût éventuel selon opérateur depuis une ligne mobile).

Crédits

Illustrations réalisées par l’agence DAÏAM

Le site Internet www.hallesdelaval.fr (le Site) est la propriété exclusive de la société LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS.
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Article 6 – Responsabilité

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Article 7 – Contact

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur par mail à l’adresse : co*****@************ma.fr ou, par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à LAVAL MAYENNE AMENAGEMENTS, 2 place du 11 novembre – 53000 LAVAL.

Article 8 – Loi applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.